CGV

YourKTP, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Siège Social : 58 rue de Monceau 75 008 Paris
Numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 985 190 669
Capital social : 1 000 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR61985190669

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Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la
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www.yourkeytopeace.com est YourKTP SASU.

Mise en application dès le 13 février 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues à titre onéreux entre un client et la société SASU YourKTP, 58 rue de Monceau 75 008 (la « Société ») sur le site www.yourkeytopeace.com.

ARTICLE 1. Objet du contrat

La souscription par un client à un produit ou un service de la Société implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la signature de toute condition particulière. Les conditions particulières signées entre le client et la Société prévalent sur les présentes CGV. Toute modification apportée aux CGV devra faire l’objet d’un avenant dûment signé par les parties. Afin de tenir compte des évolutions apportées à ses services et/ou produits, la Société se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions des CGV. Dans ce cas, seules les CGV en vigueur au jour de la conclusion du contrat avec le client seront applicables, et ce, jusqu’au terme du contrat.

ARTICLE 2. Conditions générales de participation et/ou souscription aux prestations et produits présentés sur le site www.yourkeytopeace.com

Les prestations de services proposés sur le site www.yourkeytopeace.com s’adressent exclusivement à des professionnels et des non-professionnels.
Le client déclare être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration sur sa qualité de non-professionnel ou professionnel, la Société sera en droit de résilier le contrat avec effet immédiat, sans faculté pour le client de réclamer une quelconque indemnisation à ce titre.

ARTICLE 3. Modalités de passation des commandes
La passation d’une commande sur le site www.yourkeytopeace.com est effectuée via un formulaire de paiement en ligne.
Le paiement de la commande est effectué via les sites Paypal, Stripe, ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une adresse électronique valable. A défaut, il ne pourra pas recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française.
Il est toutefois possible de procéder au paiement des produits ou services proposés par www.yourkeytopeace.com par virement bancaire sur le compte de la Société sur accord des deux parties.
La procédure de passation des commandes sur le site internet www.yourkeytopeace.com comporte les étapes suivantes :
– Le client sélectionne le service ou le produit qu’il souhaite commander.
– Le client est ensuite redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé Stripe ou Paypal, sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté, comprenant notamment le détail du produit ou de la prestation choisie, son prix total, sa durée, ses coordonnées, le mode de livraison, le mode de paiement ;
– Après avoir vérifié que l’ensemble des informations présentes sur cette page sont bien conformes à ses attentes, le client signe le contrat, reconnaît avoir lu et adhérer aux CGV et valide son paiement.
Le client ne pourra bénéficier des prestations ou du produit qu’une fois les deux conditions cumulatives suivantes remplies :

signature des conditions particulières par le client et la Société ;
réception par la Société du premier règlement convenu avec le client pour la réalisation des Prestations.

Les paiements en plusieurs fois (facilités de paiement) font l’objet d’un accord contractuel entre les parties et le client se doit de régler la totalité du montant des prélèvements annoncés lors de l’achat.
Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.

ARTICLE 4. Conditions financières
En cas de paiement par le client du produit ou du service en une seule échéance, la facture de l’Entreprise devra être réglée dès réception.

Dans le cas où le produit ou le service serait payé par le client en plusieurs échéances :

la première facture de la Société devra être réglée par le client dès réception;
les autres factures seront payables dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de leur réception.

En cas de retard de paiement, l’Entreprise est en droit de demander des intérêts de retard calculés au taux de 5% sur le montant dû.

Si le retard excède dix (10) jours, l’Entreprise sera en droit de réclamer le paiement immédiat de toutes les mensualités dues pour toute la Durée du Contrat, en une seule fois.

En cas de retard excédant quinze (15) jours, l’Entreprise est autorisée à suspendre les Prestations, ce que le Client reconnaît.

En cas de retard de plus de trente (30) jours et sauf accord des Parties, l’Entreprise sera en droit de résilier le Contrat après l’envoi au client d’une demande de règlement restée infructueuse, sans faculté pour le Client de réclamer une quelconque indemnisation à ce titre.

ARTICLE 5. Modalités d’exécution et de livraison de la commande
Les prestations et produits proposés sur le site www.yourkeytopeace.com sont livrés par voie électronique exclusivement, à l’adresse mail indiquée par le client lors de la passation de sa commande.

Par conséquent, la Société ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail du client lors de la commande.
De même, la Société ou ses représentants ne saurait être tenue responsable des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit.
Le client doit disposer d’une connexion à internet et d’un matériel de type ordinateur ou tablette pour pouvoir accéder aux prestations et produits.
Pour les produits ou prestations consistant en un abonnement, la livraison s’entend par la mise à disposition du premier module, session ou document de l’abonnement concerné.
Pour les accompagnements, l’organisation des séances de coaching s’effectuera conformément au contrat.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le site www.yourkeytopeace.com garantit le client contre les défauts de conformité éventuels des prestations et produits livrés.
En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le client devra formuler par email, à l’adresse mail contact@yourkeytopeace.com, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande, toute réclamation.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le site www.yourkeytopeace.com de toute responsabilité envers le client.

ARTICLE 6. – Garantie / Responsabilité
Les prestations et produits proposés sur le site www.yourkeytopeace.com le sont à titre d’information et de partage d’expérience et ne sauraient être considérés comme émanant d’un professionnel de la finance tel que, à titre d’exemple, un expert-comptable, un avocat, un fiscaliste, conseiller en gestion de patrimoine indépendant.
La Société ne pourra pas être tenue de la bonne exécution de ses conseils par le client à qui il incombe d’assurer leur mise en œuvre effective selon les recommandations fournies.

En conséquence, le client renonce à toute réclamation ou action en justice à l’encontre de la Société concernant l’exécution ou l’omission d’exécution des conseils fournis par la Société.

Le client conserve une totale autonomie dans la prise de décision et l’exécution des conseils fournis par la Société. Il est seul responsable des conséquences découlant de ses choix et actions, et ne peut en aucun cas imputer à la Société la responsabilité des résultats obtenus ou non obtenus.

La Société ne donne aucune garantie de résultat concernant ses offres, sauf, le cas échéant, spécifications particulières liées à l’un de ses produits.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée par le client pour tous les dommages indirects ou immatériels prétendument subis en raison de l’exécution ou l’inexécution du contrat, tels que notamment une perte de chiffre d’affaires, de bénéfices ou de données.

La responsabilité de la Société est pour les autres dommages limitée au montant total des sommes perçues dans le cadre du contrat, étant rappelé que le client reste responsable de l’utilisation des conseils fournis et de leurs conséquences sur ses activités.

Il est précisé enfin que la Société ne pourra pas être tenue responsable en raison d‘une mise en relation avec d’autres prestataires ne faisant pas partie intégrante de la Société.

ARTICLE 7. Exclusions générales
A l’exception de la garantie commerciale facultative, aucun remboursement n’est effectué après commande du service ou du produit.
e remboursement de la prestation commandée n’est possible que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente de la prestation concernée et sous les conditions qui y sont précisées.
Sont également expressément exclus de toute possibilité de remboursement :
Toute demande émanant d’un client ayant refusé de participer à tout ou partie des activités contenues dans le programme préparé par l’instructeur.
Toute demande émanant d’un client ayant refusé d’appliquer un ou plusieurs des conseils de l’instructeur.
Toute demande hors délai.
Les demandes émanant de sociétés ou d’entreprises.
Les conseils téléphoniques, les réservations de séances de coaching, de conférences, de séminaires, ainsi que tout événement ou produit ne portant pas explicitement, dans la description qui en est faite sur ce site, la mention « satisfait ou remboursé ».
Sous réserve du respect par le client de ces formalités, le remboursement sera effectué dans les 72 h.

ARTICLE 8. Protection et utilisation des données

8.1 Utilisation des données
Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la Société (comptables, juristes…), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties.

Les données à caractère personnel concernant les clients font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciale et de gestion du service et de la relation client. Les clients sont informés que ces données pourront également faire l’objet d’analyses statistiques de la part de la Société et pourront être cédées à des tiers et partenaires si le client y a expressément consenti.
8.2 Protection des données

Les données sont conservées sur un serveur fiable et sécurisé.
Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le site internet www.yourkeytopeace.com marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des clients. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité de traiter les demandes des clients.
Les données à caractère personnel relatives ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées.
Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur. Le client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. La personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à contact@yourkeytopeace.com. Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de protection de son pays.

8.3 Témoignages publics

Le Client consent à ce que les données relatives à sa performance, collectées dans le cadre de l’exécution contrat puissent être utilisées à des fins promotionnelles par la Société, à condition que ces données soient anonymisées de manière que le client ne puisse pas être identifié directement ou indirectement.

En cas de publication d’un témoignage sur la performance du client où il serait possible d’identifier la personne, la Société s’engage à obtenir, avant toute publication, le consentement préalable de la personne concernée chez le client.

Avant toute publication, la Société fournira à la personne concernée toutes les informations relatives à la publication envisagée, y compris le contenu du témoignage, les supports de publication et les modalités de diffusion.

La personne concernée pourra demander des modifications ou refuser la publication si elle le juge nécessaire.

La Société s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par la personne concernée dans le cadre de la validation du témoignage, et à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans son consentement préalable.

ARTICLE 9. Communication et références Client
En acceptant les CGV, le client autorise la reproduction et la représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un évènement organisé par la Société ou à son initiative. En conséquence de quoi, le client autorise la Société à diffuser les images prises pendant cet évènement. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités de la Société.Le client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Les mêmes conditions que celles décrites au précédent paragraphe sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies adressées par le client à la société pour donner son avis et/ou témoigner sur les produits et services de la Société.

ARTICLE 10. Propriété intellectuelle
Sauf accord contraire entre les parties, les produits et prestations proposés sur le site www.yourkeytopeace.com, ainsi que, plus généralement, l’intégralité du contenu présenté sur ce site, sont et demeurent la propriété de la Société selon des règles applicables en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Les droits de propriété intellectuelle sur les produits et outils créés exclusivement par le client lui appartiennent.

Les autres outils mis à disposition par la Société seront exclusivement fournis dans le cadre des prestations.
Toute reproduction, cession ou exploitation de l’un quelconque des produits et/ou prestations de la Société, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de la Société est formellement interdite et entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi. La Société sera par ailleurs en droit de réclamer au client à l’origine de la violation une indemnité forfaitaire et conventionnelle d’un montant total égal à soixante-quinze (75%) du chiffre d’affaires annuel de la Société constate lors du dernier exercice social clos.
Le Client s’engage à ne pas accorder à des tiers un accès aux formations ou à tout autre outil mis à disposition par la Société, sauf accord préalable et écrit de cette dernière.

En cas de violation de cette obligation, l’Entreprise sera en droit de réclamer au Client une indemnité forfaitaire et conventionnelle sans préjudice de tout autre droit ou recours dont pourrait disposer l’Entreprise.

ARTICLE 11. Confidentialité

Pendant toute la durée du contrat et deux (2) ans après sa fin, les parties s’engagent expressément à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles des autres parties, à ne les utiliser que pour l’objet du contrat et à ne pas les reproduire, publier ou divulguer à des tiers de n’importe quelle façon que ce soit et sur quelque support que ce soit.

Etant précisé que « Informations Confidentielles » désigne toute information divulguée à l’une des parties par l’autre partie ou acquise par l’une des parties auprès de l’autre partie, qu’elle soit ou non désignée comme telle, et de manière générale, toute information à laquelle les parties ont eu accès à l’occasion des négociations et/ou de l’exécution du contrat.

La partie destinataire des Informations Confidentielles prendra toutes mesures raisonnables, au moins équivalentes à celles prises pour la protection de ses propres Informations Confidentielles et de nature similaire, pour empêcher toute utilisation non autorisée, divulgation, publication des Informations Confidentielles.

Les obligations relatives aux Informations Confidentielles ne s’appliquent pas aux informations qui sont :

Connues de la partie réceptrice sans obligation de confidentialité au moment de leur divulgation par l’autre partie, ou
Entrées dans le domaine public sans que le fait soit imputable à une faute de la partie réceptrice, ou
Légitimement obtenues par la partie réceptrice auprès d’un tiers, qui en faisant cette divulgation, ne rompt aucune obligation de confidentialité, ou développées de façon autonome par la partie réceptrice, ou
Divulguées par la partie divulgatrice à un tiers sans aucune obligation de confidentialité, ou
Divulguées en vertu de la loi, d’un règlement ou d’une décision de justice devenue définitive. Dans ce cas, la responsabilité de la partie ayant divulguée les informations ne pourra être engagée que si les conditions suivantes n’ont pas été respectées :
Elle aura préalablement informé par écrit la partie ayant communiqué l’information de l’obligation de divulguer, et
Elle aura limité la divulgation à ce qui était strictement nécessaire pour satisfaire à ses obligations.
Elle aura divulgué les informations avec l’accord préalable écrit de la partie à laquelle elles appartiennent.

Nonobstant les dispositions du présent article, rien dans le contrat ne pourra être interprété pour limiter ou empêcher l’une des parties de divulguer ou d’utiliser tout au long de son activité, toute connaissance, expertise ou compétence technique d’une nature générique, acquise par cette partie dans l’exécution du contrat.

Chacune des parties devra s’assurer que ses employés, sous-traitants ou agents n’ont accès aux Informations Confidentielles communiquées par les autres parties que dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour atteindre les objectifs visés par le contrat et qu’ils sont informés de l’obligation de tenir secrètes ces Informations Confidentielles.

Si l’une des parties est contrainte, en raison de poursuites judiciaires ou de procédures administratives, ou toute autre obligation prévue par la loi, de divulguer des Informations Confidentielles de l’autre partie, elle devra utiliser tous les moyens raisonnables pour obtenir un traitement confidentiel de telles informations et avertir préalablement par voie de notification l’autre partie pour lui permettre de rechercher des moyens de protection.

ARTICLE 12. Clause de Non-Sollicitation

Le client s’engage à renoncer à engager ou faire travailler, directement ou par personne interposée, tout collaborateur ou salarié de la Société, quelle que soit sa spécialisation et même si la sollicitation initiale est formulée par ledit collaborateur ou salarié.

Cette renonciation est valable pendant toute la durée du contrat et pendant une durée de vingt-quatre (24) mois à l’expiration de ce dernier quelle qu’en soit la raison.

Dans le cas où le Client ne respecterait pas cette obligation, la Société pourra lui réclamer une indemnité forfaitaire, sans préjudice des autres recours disponibles pour la Société.

ARTICLE 13. Suspension des prestations

Le client pourra solliciter de la Société une suspension des prestations sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

Suspension maximale de trente (30) jours ;
Une seule demande de suspension sera acceptée pendant la durée du contrat ;
Motifs légitimes justifiés par le client.

Les motifs légitimes devront être portés à la connaissance de la Société au moins sept (7) jours avant la date souhaitée de la suspension.

La Société se réserve le droit de refuser la demande de suspension si elle estime qu’elle n’est pas fondée sur des raisons valables.

Les jours pendant lesquels les prestations seront suspendues seront ajoutés à la durée totale du contrat, sans que cela ne puisse être analysé comme une prorogation du contrat.

La suspension des prestations ne pourra en aucune manière affecter les mensualités dues par le client, qui continueront d’être exigibles selon les termes convenus dans le contrat conclu avec la Société.

ARTICLE 14. Sous-traitance

Le client est dûment informé que la Société pourra sous-traiter tout ou partie des prestations souscrite sur le site www.yourkeytopeace.com à tout tiers de son choix.

ARTICLE 15. Loi applicable et litiges

Les parties conviennent que leur relation sera régie par le droit français.

Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution du contrat (incluant les CGV et les conditions particulières) relèvera des tribunaux de Paris.

ARTICLE 16. Subsidiarité

En l’absence de dispositions spécifiques dans le présent contrat régissant une question particulière, le Société et le client conviennent que les principes généraux du droit français s’appliqueront de manière subsidiaire pour combler les lacunes éventuelles ou régler les questions non expressément abordées dans le contrat et les CGV.

Pour toutes vos questions ou réclamations : contact@yourkeytopeace.com

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